Saturday, January 1, 2000

French Model Release text



Autorisation de reproduction et de représentation de photographie pour une personne majeure

ENTRE : Mme, M __________________ Né(e) le __/__/_____ à __________________
Demeurant
________________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "le Modèle"


ET :

 __MARIANNE L GOLDIN_ née à _KIEV, UKRAINE_______________ .
Demeurant __MARSEILLE,  FRANCE____________
Dénommé(e) ci-après "l'Artiste"


ARTICLE 1 CESSION DES DROITS
Par le présent contrat, le MODÈLE cède a l'ARTISTE les droits qu'il détient sur son
image telle que reproduite sur les photographies réalisées à _________________ le
_________________
En conséquence, le MODELE autorise l'ARTISTE à fixer, reproduire,
communiquer et modifier par tout moyen technique les dessins et photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les dessins et photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à
tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.)
connus et à venir.
Les dessins et photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le ARTISTE ou
cédées à des tiers.
Il est entendu que l'ARTISTE s'interdit expressément, une exploitation des dessins et photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÈLE, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Le MODÈLE reconnaît par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de
son image ou de son nom
ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION ET DUREE DU CONTRAT
Le MODÈLE confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la
diffusion la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à : ___0___ euros ou
Le MODÈLE reconnaît expressément que la contrepartie des rémunérations est son intérêt
pour _____0%______.
Cette rémunération est définitive et le MODÈLE reconnaît être entièrement rempli de ses
droits et exclut donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
Le présent contrat est conclu pour une duré de 10 ans à compter du jour de son
acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
ARTICLE 3 DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent
contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Paris statuant en
droit français.

Fait à ____________________ le ____________________

Le Modèle

____________________________
L'Artiste

____________________________ 

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